Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Dans le cadre de ses activités d’organisateur d’événements, Mazzika souhaite proposer, le cas échéant avec ses partenaires, à toute personne physique ou morale souhaitant organiser un événement (ci-après  » le Client « ), ses propres services ou des services de tiers prestataire(s).

Le Client, s’étant déclaré intéressé par cette offre de services, délègue à Mazzika la responsabilité de l’organisation de l’événement par la signature obligatoire d’un contrat d’engagement et/ou un devis; il dispose dès lors d’un délai de rétractation de sept (7) jours au-delà duquel les présentes conditions générales sont destinées à définir leurs droits et obligations réciproques. Ce délai de rétraction est non applicable si la signature du contrat d’engagement a lieu dans un intervalle de temps inférieur à 30 jours de la date de l’évènement.

Article 1 – Conditions d’application

Pendant la durée de la prestation, Mazzika s’engage à rechercher et mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le contrat.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les prestations effectuées par MAZZIKA. Ces conditions Générales sont adressées au Client en même temps que le contrat d’engagement (et/ou le devis). En cas de contradiction entre les Conditions Particulières figurant dans le contrat d’engagement (et/ou du devis) signé par le Client et celles figurant aux présentes Conditions Générales, les conditions particulières du contrat d’engagement seront applicables prioritairement sauf celles relatives aux modalités et délais de paiement mentionnés dans l’article 5.

Article 2 – Contrat d’engagement / Devis

Le Client délègue à Mazzika, qui accepte la responsabilité de l’organisation de l’événement correspondant, au stade du présent, aux critères qui seront décrits dans le contrat dit « contrat d’engagement » ou le devis. Ce contrat (ou devis) comporte en plus la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents. L’envoi de ce contrat peut se faire par courrier simple, Fax ou Email. La signature du contrat d’engagement (ou du devis) vaut acceptation des tarifs des prestations et des conditions générales de vente. Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

Article 3 – Obligations de Mazzika

A la demande du Client, Mazzika réalise un premier rendez-vous libre de tout engagement financier du Client. Les obligations de Mazzika quant au respect des critères du Client pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les parties. Mazzika s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles. Pendant la durée de la prestation, l’Organisateur s’engage à mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le contrat.

Article 4 – Obligations du Client

La signature du contrat d’engagement et / ou devis vaut acceptation des prestations proposées et engage le Client à honorer le montant total du contrat (ou du devis). Le Client s’engage à ne pas dissimuler à Mazzika ou ses intervenants, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont l’Organisateur aurait besoin.

Le Client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues. Le Client s’engage à ne pas intervenir directement ou indirectement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de Mazzika. Le Client s’engage à fournir un repas chaud aux musiciens et artistes engagés pour la réalisation de la prestation. Mazzika se réserve le droit de facturer au client une somme de 25 €/intervenant (vingt-cinq euros) si le Client ne respecte pas cette obligation.

Article 5 – Honoraires

Mazzika percevra au titre de sa prestation des honoraires d’intervention définis dans le devis et le contrat d’engagement.

A la signature du contrat d’engagement ou du devis, le client s’engage à verser un acompte qui sera mentionné sur le devis et / ou le contrat. Le versement de la somme restante devrait être réalisé par le client selon les modalités suivantes : 15 jours calendaires avant la date de la prestation en cas de règlement par chèque, 3 jours calendaires en cas de règlement pas virement ou carte bancaire et le jour J avant le début de la prestation en cas de paiement par espèces. Mazzika sera en plein droit d’annuler la prestation, sans aucun remboursement, si les modalités de paiement décrites ci-dessus ne sont pas respectées.

Dans le cas de dépassement d’horaires, Mazzika se réserve le droit de facturer un supplément horaire de 100 €/intervenant si le client souhaite rallonger la durée de la prestation en dehors des horaires définis dans le contrat.

Article 6 : Responsabilités

Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation.

Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tous recours à l’encontre de Mazzika en cas de survenance de l’un quelconque des événements précités.

Mazzika décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations …) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, …) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quelques soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons …). Mazzika sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (incendie, dégât des eaux …).

En aucun cas Mazzika ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation (s) fournie (s). Mazzika conseille vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin d’étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire concernant l’évènement.

ARTICLE 7 – Annulation / Délai de retractation

Vous avez un délai de 14 jours calendaires pour changer d’avis ou vous rétractez. Pendant ce délai, Mazzika vous rembourse intégralement toutes les sommes payées. Ce droit ne s’appliquent pas pour les prestations commandées et qui auront lieu dans une date inférieure à 2 mois à compter de la date de commande.

Annulation après les 14 jours calendaires : Mazzika sera libéré de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par Mazzika à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible.

Changement de date: ceci est uniquement possible dans la limite de la disponibilité de Mazzika. Les sommes déjà versées seront considérées par Mazzika comme un avoir valable pendant une durée de 1 an à compter de la date initiale de l’évènement. En cas de modification du lieu de l’évènement, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Tous les frais déjà engagés par Mazzika seront déduits de l’avoir.

Annulation du fait de Mazzika : en cas d’annulation par Mazzika d’une ou de plusieurs prestations, un remboursement des sommes perçues correspondants aux prestations annulées sera effectué dans un délai de 10 jours. Le Client ne pourra pas prétendre à aucun dédommagement ou indemnité complémentaire.

Mazzika ne saurait être tenue responsable des retards dans l’organisation dus à des cas forces majeurs tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations, retard transport (SNCF, compagnies aériennes…).

Article 8 – Réclamations

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée par courrier RAR à Mazzika, 10 Rue JUGE, 75015 Paris, dans les sept (7) jours calendaires qui suivent la date de l’évènement.